Commune d'Ay /sur Moselle

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› Modification du PLU : avis d'enquête publique

11/08/2014

Par arrêté du 1er août 2014,

Le maire d’Ay sur Moselle a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de modification du plan local d'urbanisme (P.L.U.) portant sur les points suivants :

  • modifications de la zone N ;
  • modification du règlement écrit de la zone Ua ;
  • modification du règlement écrit de la zone Ub ;
  • modification du plan de zonage au 2000ème ;
  • modification des annexes ;
  • mise à jour du règlement suite à la réforme de la surface de plancher du 1er mars 2012.

A cet effet,

M. Mario SPANU, domicilié au 27 rue de Boussange 57300 MONDELANGE, ayant pour profession consultant auprès des Collectivités Territoriales, a été désigné par le Président du tribunal administratif comme commissaire-enquêteur. M. Patrick NEU, domicilié au 50 rue du Général METMAN 57070 METZ, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur suppléant.

L'enquête se déroulera à la mairie du mercredi 17 septembre 2014 au vendredi 17 octobre 2014, aux jours et heures habituels d'ouverture.

M. le commissaire-enquêteur recevra en Mairie les :

  • Mercredi 17 septembre 2014, de 10h à 12h ;
  • Mercredi 1er octobre 2014, de 10h30 à 12h ;
  • Vendredi 17 octobre 2014, de 15h à 17h.

Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet de modification du plan local d'urbanisme pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur à l’adresse suivante : Mairie d’Ay sur Moselle 1, place de la Mairie 57300 Ay sur Moselle.

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés à la mairie à l'issue de l'enquête.

Le Maire

Catherine Lapoirie

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