Le Plan Local d’Urbanisme : qu’est-ce que c’est ?

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le document qui réglemente les possibilités de construire sur l’ensemble de la Ville. Élaboré à l’initiative du conseil municipal à partir d’avril 2002, il a été approuvé le 03 octobre 2008, et remplace depuis l’ancien Plan d’Occupation des Sols (POS). Il a fait l’objet d’une modification le 6 février 2015.

Le dossier de PLU comporte les pièces suivantes:

le rapport de présentation : document permettant de comprendre le contexte et le projet d’aménagement traduit dans le PLU
le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
les documents graphiques : plan de zonage, plan de servitudes, plans de masses…
le règlement : fixe les règles d’urbanisme applicables dans les différentes zones
les annexes

(le dossier est tenu à la disposition du public, au service urbanisme de la Mairie)

Le projet communal: les 4 objectifs du PADD:

1. Accompagner et encadrer la croissance démographique de la commune;
2. Faire évoluer le village en accord avec son environnement naturel et humain, notamment en termes de contraintes à l’urbanisation;
3. Poursuivre l’amélioration du cadre de vie des habitants, tant l’environnement urbain que l’environnement naturel et paysager de la commune;
4. Pérenniser les activités économiques de la commune.

Le plan de zonage

Le territoire de la commune est divisé en plusieurs zones ayant chacune ses propres prescriptions en matière d’urbanisme. Les zones définies dans le PLU sont les suivantes:

Ua: zone urbaine à dominante d’habitat correspondant au centre ancien du village; les constructions y sont principalement implantées en ordre continu. Cette zone comprend de l’habitat, des commerces, des services et des bureaux.
Ub: zone urbaine à dominante d’habitat, correspondant aux extensions plus ou moins récentes du village (des années 50 à nos jours). Cette zone comprend de l’habitat, des services, des activités diverses et des équipements collectifs (aires de jeux, …).
Ue: zone urbaine réservée aux équipements et aménagements publics ou collectifs (plateau sportif, groupe scolaire,…).
Ux: zone urbaine réservée aux activités économiques, principalement des activités industrielles (usine PSA Peugeot Citroën de Trémery).
Uy: zone urbaine réservée aux activités économiques, principalement des activités artisanales. Elle correspond en fait à la Zone Artisanale intercommunale dite « Velers Jacques ».
1AU: zone d’urbanisation future non équipée ou partiellement équipée destinée principalement à l’habitat ; les opérations d’aménagement d’ensemble y sont obligatoires.
A: zone agricole. Constructions non autorisées sauf bâtiments agricoles.
N: zone naturelle et forestière. Constructions non autorisée

Consulter le PLU sur le Géoportail de l’urbanisme

Les autorisations d’urbanisme

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. En fonction du type projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux. ( https://www.service-public.fr )

Guide pratique Déclaration Préalable

Note de renseignement d’urbanisme

La commune met à disposition du public une application permettant de générer une note de renseignement d’urbanisme (NRU) en ligne qui indique les règles d’urbanisme applicables à une parcelle. C’est un simple document d’information et ne peut en aucun cas être considérée comme une autorisation administrative. Pour accéder à ce service cliquez sur le bouton ci-dessous.

Obtenir un renseignement d’urbanisme

Occupation du domaine public

Le règlement de voirie de la commune devra être respecté.

Toute occupation du domaine public doit être faire l’objet d’une autorisation de la mairie. Pour cela il suffit d’en faire la demande par courrier ( 1, Place de la Mairie – 57300 AY-SUR-MOSELLE) ou par mail (urbanisme@ay-sur-moselle.com) à la mairie en indiquant le motif d’occupation et le calendrier prévu au moins 1 semaine avant le début des travaux.

Consulter le règlement de voirie

Subventions Habitat

Rives de Moselle soutient financièrement les particuliers qui engagent des travaux d’amélioration de leur logement. Deux opérations d’envergure sont menées sur le territoire : le ravalement des façades et l’isolation thermique extérieure ainsi que les aides en faveur des énergies renouvelables et des économies d’énergie (isolation des toitures, remplacement des menuiseries extérieures, chaudières à condensation et systèmes de production à eau chaude performants).

La Communauté de Communes s’engage jusqu’au 31 décembre 2017 dans un partenariat avec l’Etat et l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) pour renforcer son action à destination des propriétaires-occupants modestes et des propriétaires bailleurs qui s’engagent dans un programme de travaux de réhabilitation (économies d’énergies, autonomie, insalubrité).

Pour ces opérations les particuliers peuvent solliciter un accompagnement gratuit et personnalisé par un conseiller du Centre d’Amélioration du Logement en Moselle (CALM). (source : rives de moselle)

Plus d’informations sur Rives de Moselle.fr