|
|
|
|
|
|
|
|
5
-
Enquête publique modification PLU
Enquête publique modification PLU
5 septembre 2023 - 10 novembre 2023
en mairie Enquête publique de lamodification du Plan Local d’Urbanisme
Par arrêté n° 24/2023 en date du14/08/2023 le maire de AY SUR MOSELLE a ordonné l'ouverture de l'enquêtepublique la modification du Plan Local d’Urbanisme
A cet effet,
M. Vital TISSIER a été désignépar le Président du tribunal administratif comme commissaire enquêteur.
L'enquête se déroulera à lamairie pour une durée de 49 jours, du 05/09/2023 au 10/11/2023 aux jours etheures habituels d’ouverture.
Le commissaire-enquêteurrecevra le public en mairie les :
- Lundi 09/10/2023 : 9-12h
- Jeudi 19/10/2023 : 9-12h
- Vendredi 10/11/2023 : 14-17h
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier et consigner ses observations sur le registre d'enquête déposé en mairie ainsi quesur le registre dématérialisé dont l'adresse internet est la suivante : www.aysurmoselle.com
Les observations peuvent également être adressées par écrit en mairie au nom du commissaire-enquêteur (Vital TISSIER) ou par courrier électronique adressé à : secretariat@ay-sur-moselle.com
A l'issue de l'enquête, lerapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés enmairie aux heures et jours d'ouverture. Le projet de modification du PLU,éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l’enquête, feraensuite l’objet d’une approbation par le Conseil Municipal. Toutes informationspeuvent être demandées à Mme le Maire.
Voir plus de détails
•
|
6
-
Enquête publique modification PLU
Enquête publique modification PLU
5 septembre 2023 - 10 novembre 2023
en mairie Enquête publique de lamodification du Plan Local d’Urbanisme
Par arrêté n° 24/2023 en date du14/08/2023 le maire de AY SUR MOSELLE a ordonné l'ouverture de l'enquêtepublique la modification du Plan Local d’Urbanisme
A cet effet,
M. Vital TISSIER a été désignépar le Président du tribunal administratif comme commissaire enquêteur.
L'enquête se déroulera à lamairie pour une durée de 49 jours, du 05/09/2023 au 10/11/2023 aux jours etheures habituels d’ouverture.
Le commissaire-enquêteurrecevra le public en mairie les :
- Lundi 09/10/2023 : 9-12h
- Jeudi 19/10/2023 : 9-12h
- Vendredi 10/11/2023 : 14-17h
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier et consigner ses observations sur le registre d'enquête déposé en mairie ainsi quesur le registre dématérialisé dont l'adresse internet est la suivante : www.aysurmoselle.com
Les observations peuvent également être adressées par écrit en mairie au nom du commissaire-enquêteur (Vital TISSIER) ou par courrier électronique adressé à : secretariat@ay-sur-moselle.com
A l'issue de l'enquête, lerapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés enmairie aux heures et jours d'ouverture. Le projet de modification du PLU,éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l’enquête, feraensuite l’objet d’une approbation par le Conseil Municipal. Toutes informationspeuvent être demandées à Mme le Maire.
Voir plus de détails
•
|
7
-
Enquête publique modification PLU
Enquête publique modification PLU
5 septembre 2023 - 10 novembre 2023
en mairie Enquête publique de lamodification du Plan Local d’Urbanisme
Par arrêté n° 24/2023 en date du14/08/2023 le maire de AY SUR MOSELLE a ordonné l'ouverture de l'enquêtepublique la modification du Plan Local d’Urbanisme
A cet effet,
M. Vital TISSIER a été désignépar le Président du tribunal administratif comme commissaire enquêteur.
L'enquête se déroulera à lamairie pour une durée de 49 jours, du 05/09/2023 au 10/11/2023 aux jours etheures habituels d’ouverture.
Le commissaire-enquêteurrecevra le public en mairie les :
- Lundi 09/10/2023 : 9-12h
- Jeudi 19/10/2023 : 9-12h
- Vendredi 10/11/2023 : 14-17h
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier et consigner ses observations sur le registre d'enquête déposé en mairie ainsi quesur le registre dématérialisé dont l'adresse internet est la suivante : www.aysurmoselle.com
Les observations peuvent également être adressées par écrit en mairie au nom du commissaire-enquêteur (Vital TISSIER) ou par courrier électronique adressé à : secretariat@ay-sur-moselle.com
A l'issue de l'enquête, lerapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés enmairie aux heures et jours d'ouverture. Le projet de modification du PLU,éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l’enquête, feraensuite l’objet d’une approbation par le Conseil Municipal. Toutes informationspeuvent être demandées à Mme le Maire.
Voir plus de détails
•
|
8
-
Enquête publique modification PLU
Enquête publique modification PLU
5 septembre 2023 - 10 novembre 2023
en mairie Enquête publique de lamodification du Plan Local d’Urbanisme
Par arrêté n° 24/2023 en date du14/08/2023 le maire de AY SUR MOSELLE a ordonné l'ouverture de l'enquêtepublique la modification du Plan Local d’Urbanisme
A cet effet,
M. Vital TISSIER a été désignépar le Président du tribunal administratif comme commissaire enquêteur.
L'enquête se déroulera à lamairie pour une durée de 49 jours, du 05/09/2023 au 10/11/2023 aux jours etheures habituels d’ouverture.
Le commissaire-enquêteurrecevra le public en mairie les :
- Lundi 09/10/2023 : 9-12h
- Jeudi 19/10/2023 : 9-12h
- Vendredi 10/11/2023 : 14-17h
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier et consigner ses observations sur le registre d'enquête déposé en mairie ainsi quesur le registre dématérialisé dont l'adresse internet est la suivante : www.aysurmoselle.com
Les observations peuvent également être adressées par écrit en mairie au nom du commissaire-enquêteur (Vital TISSIER) ou par courrier électronique adressé à : secretariat@ay-sur-moselle.com
A l'issue de l'enquête, lerapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés enmairie aux heures et jours d'ouverture. Le projet de modification du PLU,éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l’enquête, feraensuite l’objet d’une approbation par le Conseil Municipal. Toutes informationspeuvent être demandées à Mme le Maire.
Voir plus de détails
-
Conseil municipal
• •
|
9
-
Enquête publique modification PLU
Enquête publique modification PLU
5 septembre 2023 - 10 novembre 2023
en mairie Enquête publique de lamodification du Plan Local d’Urbanisme
Par arrêté n° 24/2023 en date du14/08/2023 le maire de AY SUR MOSELLE a ordonné l'ouverture de l'enquêtepublique la modification du Plan Local d’Urbanisme
A cet effet,
M. Vital TISSIER a été désignépar le Président du tribunal administratif comme commissaire enquêteur.
L'enquête se déroulera à lamairie pour une durée de 49 jours, du 05/09/2023 au 10/11/2023 aux jours etheures habituels d’ouverture.
Le commissaire-enquêteurrecevra le public en mairie les :
- Lundi 09/10/2023 : 9-12h
- Jeudi 19/10/2023 : 9-12h
- Vendredi 10/11/2023 : 14-17h
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier et consigner ses observations sur le registre d'enquête déposé en mairie ainsi quesur le registre dématérialisé dont l'adresse internet est la suivante : www.aysurmoselle.com
Les observations peuvent également être adressées par écrit en mairie au nom du commissaire-enquêteur (Vital TISSIER) ou par courrier électronique adressé à : secretariat@ay-sur-moselle.com
A l'issue de l'enquête, lerapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés enmairie aux heures et jours d'ouverture. Le projet de modification du PLU,éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l’enquête, feraensuite l’objet d’une approbation par le Conseil Municipal. Toutes informationspeuvent être demandées à Mme le Maire.
Voir plus de détails
•
|
10
-
Enquête publique modification PLU
Enquête publique modification PLU
5 septembre 2023 - 10 novembre 2023
en mairie Enquête publique de lamodification du Plan Local d’Urbanisme
Par arrêté n° 24/2023 en date du14/08/2023 le maire de AY SUR MOSELLE a ordonné l'ouverture de l'enquêtepublique la modification du Plan Local d’Urbanisme
A cet effet,
M. Vital TISSIER a été désignépar le Président du tribunal administratif comme commissaire enquêteur.
L'enquête se déroulera à lamairie pour une durée de 49 jours, du 05/09/2023 au 10/11/2023 aux jours etheures habituels d’ouverture.
Le commissaire-enquêteurrecevra le public en mairie les :
- Lundi 09/10/2023 : 9-12h
- Jeudi 19/10/2023 : 9-12h
- Vendredi 10/11/2023 : 14-17h
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier et consigner ses observations sur le registre d'enquête déposé en mairie ainsi quesur le registre dématérialisé dont l'adresse internet est la suivante : www.aysurmoselle.com
Les observations peuvent également être adressées par écrit en mairie au nom du commissaire-enquêteur (Vital TISSIER) ou par courrier électronique adressé à : secretariat@ay-sur-moselle.com
A l'issue de l'enquête, lerapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés enmairie aux heures et jours d'ouverture. Le projet de modification du PLU,éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l’enquête, feraensuite l’objet d’une approbation par le Conseil Municipal. Toutes informationspeuvent être demandées à Mme le Maire.
Voir plus de détails
•
|
11
-
Enquête publique modification PLU
Enquête publique modification PLU
5 septembre 2023 - 10 novembre 2023
en mairie Enquête publique de lamodification du Plan Local d’Urbanisme
Par arrêté n° 24/2023 en date du14/08/2023 le maire de AY SUR MOSELLE a ordonné l'ouverture de l'enquêtepublique la modification du Plan Local d’Urbanisme
A cet effet,
M. Vital TISSIER a été désignépar le Président du tribunal administratif comme commissaire enquêteur.
L'enquête se déroulera à lamairie pour une durée de 49 jours, du 05/09/2023 au 10/11/2023 aux jours etheures habituels d’ouverture.
Le commissaire-enquêteurrecevra le public en mairie les :
- Lundi 09/10/2023 : 9-12h
- Jeudi 19/10/2023 : 9-12h
- Vendredi 10/11/2023 : 14-17h
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier et consigner ses observations sur le registre d'enquête déposé en mairie ainsi quesur le registre dématérialisé dont l'adresse internet est la suivante : www.aysurmoselle.com
Les observations peuvent également être adressées par écrit en mairie au nom du commissaire-enquêteur (Vital TISSIER) ou par courrier électronique adressé à : secretariat@ay-sur-moselle.com
A l'issue de l'enquête, lerapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés enmairie aux heures et jours d'ouverture. Le projet de modification du PLU,éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l’enquête, feraensuite l’objet d’une approbation par le Conseil Municipal. Toutes informationspeuvent être demandées à Mme le Maire.
Voir plus de détails
•
|
12
-
Enquête publique modification PLU
Enquête publique modification PLU
5 septembre 2023 - 10 novembre 2023
en mairie Enquête publique de lamodification du Plan Local d’Urbanisme
Par arrêté n° 24/2023 en date du14/08/2023 le maire de AY SUR MOSELLE a ordonné l'ouverture de l'enquêtepublique la modification du Plan Local d’Urbanisme
A cet effet,
M. Vital TISSIER a été désignépar le Président du tribunal administratif comme commissaire enquêteur.
L'enquête se déroulera à lamairie pour une durée de 49 jours, du 05/09/2023 au 10/11/2023 aux jours etheures habituels d’ouverture.
Le commissaire-enquêteurrecevra le public en mairie les :
- Lundi 09/10/2023 : 9-12h
- Jeudi 19/10/2023 : 9-12h
- Vendredi 10/11/2023 : 14-17h
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier et consigner ses observations sur le registre d'enquête déposé en mairie ainsi quesur le registre dématérialisé dont l'adresse internet est la suivante : www.aysurmoselle.com
Les observations peuvent également être adressées par écrit en mairie au nom du commissaire-enquêteur (Vital TISSIER) ou par courrier électronique adressé à : secretariat@ay-sur-moselle.com
A l'issue de l'enquête, lerapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés enmairie aux heures et jours d'ouverture. Le projet de modification du PLU,éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l’enquête, feraensuite l’objet d’une approbation par le Conseil Municipal. Toutes informationspeuvent être demandées à Mme le Maire.
Voir plus de détails
•
|
13
-
Enquête publique modification PLU
Enquête publique modification PLU
5 septembre 2023 - 10 novembre 2023
en mairie Enquête publique de lamodification du Plan Local d’Urbanisme
Par arrêté n° 24/2023 en date du14/08/2023 le maire de AY SUR MOSELLE a ordonné l'ouverture de l'enquêtepublique la modification du Plan Local d’Urbanisme
A cet effet,
M. Vital TISSIER a été désignépar le Président du tribunal administratif comme commissaire enquêteur.
L'enquête se déroulera à lamairie pour une durée de 49 jours, du 05/09/2023 au 10/11/2023 aux jours etheures habituels d’ouverture.
Le commissaire-enquêteurrecevra le public en mairie les :
- Lundi 09/10/2023 : 9-12h
- Jeudi 19/10/2023 : 9-12h
- Vendredi 10/11/2023 : 14-17h
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier et consigner ses observations sur le registre d'enquête déposé en mairie ainsi quesur le registre dématérialisé dont l'adresse internet est la suivante : www.aysurmoselle.com
Les observations peuvent également être adressées par écrit en mairie au nom du commissaire-enquêteur (Vital TISSIER) ou par courrier électronique adressé à : secretariat@ay-sur-moselle.com
A l'issue de l'enquête, lerapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés enmairie aux heures et jours d'ouverture. Le projet de modification du PLU,éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l’enquête, feraensuite l’objet d’une approbation par le Conseil Municipal. Toutes informationspeuvent être demandées à Mme le Maire.
Voir plus de détails
•
|
14
-
Enquête publique modification PLU
Enquête publique modification PLU
5 septembre 2023 - 10 novembre 2023
en mairie Enquête publique de lamodification du Plan Local d’Urbanisme
Par arrêté n° 24/2023 en date du14/08/2023 le maire de AY SUR MOSELLE a ordonné l'ouverture de l'enquêtepublique la modification du Plan Local d’Urbanisme
A cet effet,
M. Vital TISSIER a été désignépar le Président du tribunal administratif comme commissaire enquêteur.
L'enquête se déroulera à lamairie pour une durée de 49 jours, du 05/09/2023 au 10/11/2023 aux jours etheures habituels d’ouverture.
Le commissaire-enquêteurrecevra le public en mairie les :
- Lundi 09/10/2023 : 9-12h
- Jeudi 19/10/2023 : 9-12h
- Vendredi 10/11/2023 : 14-17h
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier et consigner ses observations sur le registre d'enquête déposé en mairie ainsi quesur le registre dématérialisé dont l'adresse internet est la suivante : www.aysurmoselle.com
Les observations peuvent également être adressées par écrit en mairie au nom du commissaire-enquêteur (Vital TISSIER) ou par courrier électronique adressé à : secretariat@ay-sur-moselle.com
A l'issue de l'enquête, lerapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés enmairie aux heures et jours d'ouverture. Le projet de modification du PLU,éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l’enquête, feraensuite l’objet d’une approbation par le Conseil Municipal. Toutes informationspeuvent être demandées à Mme le Maire.
Voir plus de détails
•
|
15
-
Enquête publique modification PLU
Enquête publique modification PLU
5 septembre 2023 - 10 novembre 2023
en mairie Enquête publique de lamodification du Plan Local d’Urbanisme
Par arrêté n° 24/2023 en date du14/08/2023 le maire de AY SUR MOSELLE a ordonné l'ouverture de l'enquêtepublique la modification du Plan Local d’Urbanisme
A cet effet,
M. Vital TISSIER a été désignépar le Président du tribunal administratif comme commissaire enquêteur.
L'enquête se déroulera à lamairie pour une durée de 49 jours, du 05/09/2023 au 10/11/2023 aux jours etheures habituels d’ouverture.
Le commissaire-enquêteurrecevra le public en mairie les :
- Lundi 09/10/2023 : 9-12h
- Jeudi 19/10/2023 : 9-12h
- Vendredi 10/11/2023 : 14-17h
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier et consigner ses observations sur le registre d'enquête déposé en mairie ainsi quesur le registre dématérialisé dont l'adresse internet est la suivante : www.aysurmoselle.com
Les observations peuvent également être adressées par écrit en mairie au nom du commissaire-enquêteur (Vital TISSIER) ou par courrier électronique adressé à : secretariat@ay-sur-moselle.com
A l'issue de l'enquête, lerapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés enmairie aux heures et jours d'ouverture. Le projet de modification du PLU,éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l’enquête, feraensuite l’objet d’une approbation par le Conseil Municipal. Toutes informationspeuvent être demandées à Mme le Maire.
Voir plus de détails
•
|
16
-
Enquête publique modification PLU
Enquête publique modification PLU
5 septembre 2023 - 10 novembre 2023
en mairie Enquête publique de lamodification du Plan Local d’Urbanisme
Par arrêté n° 24/2023 en date du14/08/2023 le maire de AY SUR MOSELLE a ordonné l'ouverture de l'enquêtepublique la modification du Plan Local d’Urbanisme
A cet effet,
M. Vital TISSIER a été désignépar le Président du tribunal administratif comme commissaire enquêteur.
L'enquête se déroulera à lamairie pour une durée de 49 jours, du 05/09/2023 au 10/11/2023 aux jours etheures habituels d’ouverture.
Le commissaire-enquêteurrecevra le public en mairie les :
- Lundi 09/10/2023 : 9-12h
- Jeudi 19/10/2023 : 9-12h
- Vendredi 10/11/2023 : 14-17h
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier et consigner ses observations sur le registre d'enquête déposé en mairie ainsi quesur le registre dématérialisé dont l'adresse internet est la suivante : www.aysurmoselle.com
Les observations peuvent également être adressées par écrit en mairie au nom du commissaire-enquêteur (Vital TISSIER) ou par courrier électronique adressé à : secretariat@ay-sur-moselle.com
A l'issue de l'enquête, lerapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés enmairie aux heures et jours d'ouverture. Le projet de modification du PLU,éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l’enquête, feraensuite l’objet d’une approbation par le Conseil Municipal. Toutes informationspeuvent être demandées à Mme le Maire.
Voir plus de détails
•
|
17
-
Enquête publique modification PLU
Enquête publique modification PLU
5 septembre 2023 - 10 novembre 2023
en mairie Enquête publique de lamodification du Plan Local d’Urbanisme
Par arrêté n° 24/2023 en date du14/08/2023 le maire de AY SUR MOSELLE a ordonné l'ouverture de l'enquêtepublique la modification du Plan Local d’Urbanisme
A cet effet,
M. Vital TISSIER a été désignépar le Président du tribunal administratif comme commissaire enquêteur.
L'enquête se déroulera à lamairie pour une durée de 49 jours, du 05/09/2023 au 10/11/2023 aux jours etheures habituels d’ouverture.
Le commissaire-enquêteurrecevra le public en mairie les :
- Lundi 09/10/2023 : 9-12h
- Jeudi 19/10/2023 : 9-12h
- Vendredi 10/11/2023 : 14-17h
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier et consigner ses observations sur le registre d'enquête déposé en mairie ainsi quesur le registre dématérialisé dont l'adresse internet est la suivante : www.aysurmoselle.com
Les observations peuvent également être adressées par écrit en mairie au nom du commissaire-enquêteur (Vital TISSIER) ou par courrier électronique adressé à : secretariat@ay-sur-moselle.com
A l'issue de l'enquête, lerapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés enmairie aux heures et jours d'ouverture. Le projet de modification du PLU,éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l’enquête, feraensuite l’objet d’une approbation par le Conseil Municipal. Toutes informationspeuvent être demandées à Mme le Maire.
Voir plus de détails
•
|
18
-
Enquête publique modification PLU
Enquête publique modification PLU
5 septembre 2023 - 10 novembre 2023
en mairie Enquête publique de lamodification du Plan Local d’Urbanisme
Par arrêté n° 24/2023 en date du14/08/2023 le maire de AY SUR MOSELLE a ordonné l'ouverture de l'enquêtepublique la modification du Plan Local d’Urbanisme
A cet effet,
M. Vital TISSIER a été désignépar le Président du tribunal administratif comme commissaire enquêteur.
L'enquête se déroulera à lamairie pour une durée de 49 jours, du 05/09/2023 au 10/11/2023 aux jours etheures habituels d’ouverture.
Le commissaire-enquêteurrecevra le public en mairie les :
- Lundi 09/10/2023 : 9-12h
- Jeudi 19/10/2023 : 9-12h
- Vendredi 10/11/2023 : 14-17h
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier et consigner ses observations sur le registre d'enquête déposé en mairie ainsi quesur le registre dématérialisé dont l'adresse internet est la suivante : www.aysurmoselle.com
Les observations peuvent également être adressées par écrit en mairie au nom du commissaire-enquêteur (Vital TISSIER) ou par courrier électronique adressé à : secretariat@ay-sur-moselle.com
A l'issue de l'enquête, lerapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés enmairie aux heures et jours d'ouverture. Le projet de modification du PLU,éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l’enquête, feraensuite l’objet d’une approbation par le Conseil Municipal. Toutes informationspeuvent être demandées à Mme le Maire.
Voir plus de détails
•
|
19
-
Enquête publique modification PLU
Enquête publique modification PLU
5 septembre 2023 - 10 novembre 2023
en mairie Enquête publique de lamodification du Plan Local d’Urbanisme
Par arrêté n° 24/2023 en date du14/08/2023 le maire de AY SUR MOSELLE a ordonné l'ouverture de l'enquêtepublique la modification du Plan Local d’Urbanisme
A cet effet,
M. Vital TISSIER a été désignépar le Président du tribunal administratif comme commissaire enquêteur.
L'enquête se déroulera à lamairie pour une durée de 49 jours, du 05/09/2023 au 10/11/2023 aux jours etheures habituels d’ouverture.
Le commissaire-enquêteurrecevra le public en mairie les :
- Lundi 09/10/2023 : 9-12h
- Jeudi 19/10/2023 : 9-12h
- Vendredi 10/11/2023 : 14-17h
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier et consigner ses observations sur le registre d'enquête déposé en mairie ainsi quesur le registre dématérialisé dont l'adresse internet est la suivante : www.aysurmoselle.com
Les observations peuvent également être adressées par écrit en mairie au nom du commissaire-enquêteur (Vital TISSIER) ou par courrier électronique adressé à : secretariat@ay-sur-moselle.com
A l'issue de l'enquête, lerapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés enmairie aux heures et jours d'ouverture. Le projet de modification du PLU,éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l’enquête, feraensuite l’objet d’une approbation par le Conseil Municipal. Toutes informationspeuvent être demandées à Mme le Maire.
Voir plus de détails
•
|
20
-
Enquête publique modification PLU
Enquête publique modification PLU
5 septembre 2023 - 10 novembre 2023
en mairie Enquête publique de lamodification du Plan Local d’Urbanisme
Par arrêté n° 24/2023 en date du14/08/2023 le maire de AY SUR MOSELLE a ordonné l'ouverture de l'enquêtepublique la modification du Plan Local d’Urbanisme
A cet effet,
M. Vital TISSIER a été désignépar le Président du tribunal administratif comme commissaire enquêteur.
L'enquête se déroulera à lamairie pour une durée de 49 jours, du 05/09/2023 au 10/11/2023 aux jours etheures habituels d’ouverture.
Le commissaire-enquêteurrecevra le public en mairie les :
- Lundi 09/10/2023 : 9-12h
- Jeudi 19/10/2023 : 9-12h
- Vendredi 10/11/2023 : 14-17h
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier et consigner ses observations sur le registre d'enquête déposé en mairie ainsi quesur le registre dématérialisé dont l'adresse internet est la suivante : www.aysurmoselle.com
Les observations peuvent également être adressées par écrit en mairie au nom du commissaire-enquêteur (Vital TISSIER) ou par courrier électronique adressé à : secretariat@ay-sur-moselle.com
A l'issue de l'enquête, lerapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés enmairie aux heures et jours d'ouverture. Le projet de modification du PLU,éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l’enquête, feraensuite l’objet d’une approbation par le Conseil Municipal. Toutes informationspeuvent être demandées à Mme le Maire.
Voir plus de détails
•
|
21
-
Enquête publique modification PLU
Enquête publique modification PLU
5 septembre 2023 - 10 novembre 2023
en mairie Enquête publique de lamodification du Plan Local d’Urbanisme
Par arrêté n° 24/2023 en date du14/08/2023 le maire de AY SUR MOSELLE a ordonné l'ouverture de l'enquêtepublique la modification du Plan Local d’Urbanisme
A cet effet,
M. Vital TISSIER a été désignépar le Président du tribunal administratif comme commissaire enquêteur.
L'enquête se déroulera à lamairie pour une durée de 49 jours, du 05/09/2023 au 10/11/2023 aux jours etheures habituels d’ouverture.
Le commissaire-enquêteurrecevra le public en mairie les :
- Lundi 09/10/2023 : 9-12h
- Jeudi 19/10/2023 : 9-12h
- Vendredi 10/11/2023 : 14-17h
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier et consigner ses observations sur le registre d'enquête déposé en mairie ainsi quesur le registre dématérialisé dont l'adresse internet est la suivante : www.aysurmoselle.com
Les observations peuvent également être adressées par écrit en mairie au nom du commissaire-enquêteur (Vital TISSIER) ou par courrier électronique adressé à : secretariat@ay-sur-moselle.com
A l'issue de l'enquête, lerapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés enmairie aux heures et jours d'ouverture. Le projet de modification du PLU,éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l’enquête, feraensuite l’objet d’une approbation par le Conseil Municipal. Toutes informationspeuvent être demandées à Mme le Maire.
Voir plus de détails
•
|
22
-
Enquête publique modification PLU
Enquête publique modification PLU
5 septembre 2023 - 10 novembre 2023
en mairie Enquête publique de lamodification du Plan Local d’Urbanisme
Par arrêté n° 24/2023 en date du14/08/2023 le maire de AY SUR MOSELLE a ordonné l'ouverture de l'enquêtepublique la modification du Plan Local d’Urbanisme
A cet effet,
M. Vital TISSIER a été désignépar le Président du tribunal administratif comme commissaire enquêteur.
L'enquête se déroulera à lamairie pour une durée de 49 jours, du 05/09/2023 au 10/11/2023 aux jours etheures habituels d’ouverture.
Le commissaire-enquêteurrecevra le public en mairie les :
- Lundi 09/10/2023 : 9-12h
- Jeudi 19/10/2023 : 9-12h
- Vendredi 10/11/2023 : 14-17h
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier et consigner ses observations sur le registre d'enquête déposé en mairie ainsi quesur le registre dématérialisé dont l'adresse internet est la suivante : www.aysurmoselle.com
Les observations peuvent également être adressées par écrit en mairie au nom du commissaire-enquêteur (Vital TISSIER) ou par courrier électronique adressé à : secretariat@ay-sur-moselle.com
A l'issue de l'enquête, lerapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés enmairie aux heures et jours d'ouverture. Le projet de modification du PLU,éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l’enquête, feraensuite l’objet d’une approbation par le Conseil Municipal. Toutes informationspeuvent être demandées à Mme le Maire.
Voir plus de détails
•
|
23
-
Enquête publique modification PLU
Enquête publique modification PLU
5 septembre 2023 - 10 novembre 2023
en mairie Enquête publique de lamodification du Plan Local d’Urbanisme
Par arrêté n° 24/2023 en date du14/08/2023 le maire de AY SUR MOSELLE a ordonné l'ouverture de l'enquêtepublique la modification du Plan Local d’Urbanisme
A cet effet,
M. Vital TISSIER a été désignépar le Président du tribunal administratif comme commissaire enquêteur.
L'enquête se déroulera à lamairie pour une durée de 49 jours, du 05/09/2023 au 10/11/2023 aux jours etheures habituels d’ouverture.
Le commissaire-enquêteurrecevra le public en mairie les :
- Lundi 09/10/2023 : 9-12h
- Jeudi 19/10/2023 : 9-12h
- Vendredi 10/11/2023 : 14-17h
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier et consigner ses observations sur le registre d'enquête déposé en mairie ainsi quesur le registre dématérialisé dont l'adresse internet est la suivante : www.aysurmoselle.com
Les observations peuvent également être adressées par écrit en mairie au nom du commissaire-enquêteur (Vital TISSIER) ou par courrier électronique adressé à : secretariat@ay-sur-moselle.com
A l'issue de l'enquête, lerapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés enmairie aux heures et jours d'ouverture. Le projet de modification du PLU,éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l’enquête, feraensuite l’objet d’une approbation par le Conseil Municipal. Toutes informationspeuvent être demandées à Mme le Maire.
Voir plus de détails
-
Pêche à la truite
• •
|
24
-
Enquête publique modification PLU
Enquête publique modification PLU
5 septembre 2023 - 10 novembre 2023
en mairie Enquête publique de lamodification du Plan Local d’Urbanisme
Par arrêté n° 24/2023 en date du14/08/2023 le maire de AY SUR MOSELLE a ordonné l'ouverture de l'enquêtepublique la modification du Plan Local d’Urbanisme
A cet effet,
M. Vital TISSIER a été désignépar le Président du tribunal administratif comme commissaire enquêteur.
L'enquête se déroulera à lamairie pour une durée de 49 jours, du 05/09/2023 au 10/11/2023 aux jours etheures habituels d’ouverture.
Le commissaire-enquêteurrecevra le public en mairie les :
- Lundi 09/10/2023 : 9-12h
- Jeudi 19/10/2023 : 9-12h
- Vendredi 10/11/2023 : 14-17h
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier et consigner ses observations sur le registre d'enquête déposé en mairie ainsi quesur le registre dématérialisé dont l'adresse internet est la suivante : www.aysurmoselle.com
Les observations peuvent également être adressées par écrit en mairie au nom du commissaire-enquêteur (Vital TISSIER) ou par courrier électronique adressé à : secretariat@ay-sur-moselle.com
A l'issue de l'enquête, lerapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés enmairie aux heures et jours d'ouverture. Le projet de modification du PLU,éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l’enquête, feraensuite l’objet d’une approbation par le Conseil Municipal. Toutes informationspeuvent être demandées à Mme le Maire.
Voir plus de détails
-
Pêche à la truite
• •
|
25
-
Enquête publique modification PLU
Enquête publique modification PLU
5 septembre 2023 - 10 novembre 2023
en mairie Enquête publique de lamodification du Plan Local d’Urbanisme
Par arrêté n° 24/2023 en date du14/08/2023 le maire de AY SUR MOSELLE a ordonné l'ouverture de l'enquêtepublique la modification du Plan Local d’Urbanisme
A cet effet,
M. Vital TISSIER a été désignépar le Président du tribunal administratif comme commissaire enquêteur.
L'enquête se déroulera à lamairie pour une durée de 49 jours, du 05/09/2023 au 10/11/2023 aux jours etheures habituels d’ouverture.
Le commissaire-enquêteurrecevra le public en mairie les :
- Lundi 09/10/2023 : 9-12h
- Jeudi 19/10/2023 : 9-12h
- Vendredi 10/11/2023 : 14-17h
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier et consigner ses observations sur le registre d'enquête déposé en mairie ainsi quesur le registre dématérialisé dont l'adresse internet est la suivante : www.aysurmoselle.com
Les observations peuvent également être adressées par écrit en mairie au nom du commissaire-enquêteur (Vital TISSIER) ou par courrier électronique adressé à : secretariat@ay-sur-moselle.com
A l'issue de l'enquête, lerapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés enmairie aux heures et jours d'ouverture. Le projet de modification du PLU,éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l’enquête, feraensuite l’objet d’une approbation par le Conseil Municipal. Toutes informationspeuvent être demandées à Mme le Maire.
Voir plus de détails
-
Collecte "don du sang"
• •
|
26
-
Enquête publique modification PLU
Enquête publique modification PLU
5 septembre 2023 - 10 novembre 2023
en mairie Enquête publique de lamodification du Plan Local d’Urbanisme
Par arrêté n° 24/2023 en date du14/08/2023 le maire de AY SUR MOSELLE a ordonné l'ouverture de l'enquêtepublique la modification du Plan Local d’Urbanisme
A cet effet,
M. Vital TISSIER a été désignépar le Président du tribunal administratif comme commissaire enquêteur.
L'enquête se déroulera à lamairie pour une durée de 49 jours, du 05/09/2023 au 10/11/2023 aux jours etheures habituels d’ouverture.
Le commissaire-enquêteurrecevra le public en mairie les :
- Lundi 09/10/2023 : 9-12h
- Jeudi 19/10/2023 : 9-12h
- Vendredi 10/11/2023 : 14-17h
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier et consigner ses observations sur le registre d'enquête déposé en mairie ainsi quesur le registre dématérialisé dont l'adresse internet est la suivante : www.aysurmoselle.com
Les observations peuvent également être adressées par écrit en mairie au nom du commissaire-enquêteur (Vital TISSIER) ou par courrier électronique adressé à : secretariat@ay-sur-moselle.com
A l'issue de l'enquête, lerapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés enmairie aux heures et jours d'ouverture. Le projet de modification du PLU,éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l’enquête, feraensuite l’objet d’une approbation par le Conseil Municipal. Toutes informationspeuvent être demandées à Mme le Maire.
Voir plus de détails
•
|
27
-
Enquête publique modification PLU
Enquête publique modification PLU
5 septembre 2023 - 10 novembre 2023
en mairie Enquête publique de lamodification du Plan Local d’Urbanisme
Par arrêté n° 24/2023 en date du14/08/2023 le maire de AY SUR MOSELLE a ordonné l'ouverture de l'enquêtepublique la modification du Plan Local d’Urbanisme
A cet effet,
M. Vital TISSIER a été désignépar le Président du tribunal administratif comme commissaire enquêteur.
L'enquête se déroulera à lamairie pour une durée de 49 jours, du 05/09/2023 au 10/11/2023 aux jours etheures habituels d’ouverture.
Le commissaire-enquêteurrecevra le public en mairie les :
- Lundi 09/10/2023 : 9-12h
- Jeudi 19/10/2023 : 9-12h
- Vendredi 10/11/2023 : 14-17h
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier et consigner ses observations sur le registre d'enquête déposé en mairie ainsi quesur le registre dématérialisé dont l'adresse internet est la suivante : www.aysurmoselle.com
Les observations peuvent également être adressées par écrit en mairie au nom du commissaire-enquêteur (Vital TISSIER) ou par courrier électronique adressé à : secretariat@ay-sur-moselle.com
A l'issue de l'enquête, lerapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés enmairie aux heures et jours d'ouverture. Le projet de modification du PLU,éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l’enquête, feraensuite l’objet d’une approbation par le Conseil Municipal. Toutes informationspeuvent être demandées à Mme le Maire.
Voir plus de détails
•
|
28
-
Enquête publique modification PLU
Enquête publique modification PLU
5 septembre 2023 - 10 novembre 2023
en mairie Enquête publique de lamodification du Plan Local d’Urbanisme
Par arrêté n° 24/2023 en date du14/08/2023 le maire de AY SUR MOSELLE a ordonné l'ouverture de l'enquêtepublique la modification du Plan Local d’Urbanisme
A cet effet,
M. Vital TISSIER a été désignépar le Président du tribunal administratif comme commissaire enquêteur.
L'enquête se déroulera à lamairie pour une durée de 49 jours, du 05/09/2023 au 10/11/2023 aux jours etheures habituels d’ouverture.
Le commissaire-enquêteurrecevra le public en mairie les :
- Lundi 09/10/2023 : 9-12h
- Jeudi 19/10/2023 : 9-12h
- Vendredi 10/11/2023 : 14-17h
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier et consigner ses observations sur le registre d'enquête déposé en mairie ainsi quesur le registre dématérialisé dont l'adresse internet est la suivante : www.aysurmoselle.com
Les observations peuvent également être adressées par écrit en mairie au nom du commissaire-enquêteur (Vital TISSIER) ou par courrier électronique adressé à : secretariat@ay-sur-moselle.com
A l'issue de l'enquête, lerapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés enmairie aux heures et jours d'ouverture. Le projet de modification du PLU,éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l’enquête, feraensuite l’objet d’une approbation par le Conseil Municipal. Toutes informationspeuvent être demandées à Mme le Maire.
Voir plus de détails
•
|
29
-
Enquête publique modification PLU
Enquête publique modification PLU
5 septembre 2023 - 10 novembre 2023
en mairie Enquête publique de lamodification du Plan Local d’Urbanisme
Par arrêté n° 24/2023 en date du14/08/2023 le maire de AY SUR MOSELLE a ordonné l'ouverture de l'enquêtepublique la modification du Plan Local d’Urbanisme
A cet effet,
M. Vital TISSIER a été désignépar le Président du tribunal administratif comme commissaire enquêteur.
L'enquête se déroulera à lamairie pour une durée de 49 jours, du 05/09/2023 au 10/11/2023 aux jours etheures habituels d’ouverture.
Le commissaire-enquêteurrecevra le public en mairie les :
- Lundi 09/10/2023 : 9-12h
- Jeudi 19/10/2023 : 9-12h
- Vendredi 10/11/2023 : 14-17h
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier et consigner ses observations sur le registre d'enquête déposé en mairie ainsi quesur le registre dématérialisé dont l'adresse internet est la suivante : www.aysurmoselle.com
Les observations peuvent également être adressées par écrit en mairie au nom du commissaire-enquêteur (Vital TISSIER) ou par courrier électronique adressé à : secretariat@ay-sur-moselle.com
A l'issue de l'enquête, lerapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés enmairie aux heures et jours d'ouverture. Le projet de modification du PLU,éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l’enquête, feraensuite l’objet d’une approbation par le Conseil Municipal. Toutes informationspeuvent être demandées à Mme le Maire.
Voir plus de détails
•
|
30
-
Enquête publique modification PLU
Enquête publique modification PLU
5 septembre 2023 - 10 novembre 2023
en mairie Enquête publique de lamodification du Plan Local d’Urbanisme
Par arrêté n° 24/2023 en date du14/08/2023 le maire de AY SUR MOSELLE a ordonné l'ouverture de l'enquêtepublique la modification du Plan Local d’Urbanisme
A cet effet,
M. Vital TISSIER a été désignépar le Président du tribunal administratif comme commissaire enquêteur.
L'enquête se déroulera à lamairie pour une durée de 49 jours, du 05/09/2023 au 10/11/2023 aux jours etheures habituels d’ouverture.
Le commissaire-enquêteurrecevra le public en mairie les :
- Lundi 09/10/2023 : 9-12h
- Jeudi 19/10/2023 : 9-12h
- Vendredi 10/11/2023 : 14-17h
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier et consigner ses observations sur le registre d'enquête déposé en mairie ainsi quesur le registre dématérialisé dont l'adresse internet est la suivante : www.aysurmoselle.com
Les observations peuvent également être adressées par écrit en mairie au nom du commissaire-enquêteur (Vital TISSIER) ou par courrier électronique adressé à : secretariat@ay-sur-moselle.com
A l'issue de l'enquête, lerapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés enmairie aux heures et jours d'ouverture. Le projet de modification du PLU,éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l’enquête, feraensuite l’objet d’une approbation par le Conseil Municipal. Toutes informationspeuvent être demandées à Mme le Maire.
Voir plus de détails
-
Foire à tout MJC
• •
|
|
