Registre d’enquête publique – MODIFICATION DU PLU
Registre d’enquête publique relatif à la modification du PLU de la commune.
Arrêté d’ouverture de l’enquête 24/2023 en date du 14/08/2023 affiché le 05/09/2023
Durée de l’enquête : date d’ouverture le 09 octobre 2023 au 10 novembre 2023
Réception du public par le commissaire enquêteur :
- Lundi 09 octobre 2023 de 9h00 à 12h00
- Jeudi 19 octobre 2023 de 9h00 à 12h00
- Vendredi 10 novembre 2023 de 14h00 à 17h00
Liste des documents consultables :
Liste des Emplacements Réservés
Liste des Eléments Remarquables du Paysage
Tableau des Servitudes d’utilité Publique affectant l’occupation du sol
Le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions :
– sur le registre papier ouvert à cet effet, à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire enquêteur qui sera tenu à la disposition du public en mairie de AY SUR MOSELLE pendant la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie.
– par courrier postal avant le 10/11/2023 à 17 h à l’attention de M. Vital Tissier commissaire enquêteur au siège de l’enquête (1, Place de la Mairie 57300 AY SUR MOSELLE)
– par courriel à l’adresse suivante secretariat@ay-sur-moselle.com avant le 10/11/2023 à 17 h. Ces observations, propositions et contre-propositions seront tenues dans les meilleurs délais à la disposition du public au siège de l’enquête pendant toute la durée de l’enquête.